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Conditions générales

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part la société Micromedia Sprl ci-après dénommée "MICROMEDIA" et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MICROMEDIA ci-après dénommé "l'Utilisateur".

2. Objet

Les présentes conditions de vente s'appliquent sur la vente en ligne. Elles visent à définir les modalités de vente entre MICROMEDIA et l'Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. MICROMEDIA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Utilisateur. Ces conditions sont disponibles en permanence sur notre site et peuvent être consultées à tout moment par l'Utilisateur.

3. Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés. Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec copie de la facture) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : MICROMEDIA 28 avenue Charbo 1030 Bruxelles. Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Micromedia s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Micromedia.

4. Garantie

La garantie légale de 2 ans est d'application sur tous nos produits En cas de problème avec un produit celui-ci devra être renvoyé chez MICROMEDIA avec la preuve d'achat dans son emballage d’origine au frais du client ou déposé dans un de nos points de vente. De manière générale la garantie constructeur est d’application (portable, netbook, tablette, imprimante, écran, scanner,... en direct via le constructeur). Le renvoi à l'Utilisateur du produit échangé ou réparé se fera aux frais de MICROMEDIA.

5. Tarifs

Le prix de chaque produit est affiché sur le site en Euros et TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison éventuels, également à charge de l'Utilisateur. MICROMEDIA se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur le site à tout moment et de corriger toutes erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. En cas d’erreur de prix, nous vous informerons de l’erreur et vous permettrons, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais votre commande. Les prix indiqués dans la confirmation de commande comprennent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en Belgique.

6. Modalités de paiement

Le paiement des achats s’effectue par virement bancaire, par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou par Bancontact. Lors de la validation de la commande, l'Utilisateur choisit l’un des modes de paiement proposés. En cas de paiement par carte de crédit, l'Utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété de MICROMEDIA jusqu'au complet paiement du prix de vente et des frais indiqués lors de la commande. Pour assurer une sécurité optimale, MICROMEDIA confie l’enregistrement des paiements sur le site à Ogone, un des leaders européens du paiement en ligne. Ogone gère aujourd’hui les paiements de plus de 20.000 sites Internet dans plus de 35 pays, et obtient chaque année depuis 7 ans la certification la plus élevée en matière de sécurité des paiements (PCI DSS : Payment Card Industry Data Security Standard). Vos données de paiement sont encryptées (protocole d’encryption SSL) et récoltées sous forme encryptée par Ogone. Celles-ci ne sont à aucun moment enregistrées par MICROMEDIA. Pour plus d’informations concernant Ogone, visitez le site www.ogone.com.

7. Livraison

7.1 -La livraison est effectuée par MICROMEDIA partout en Belgique. Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l'Utilisateur. Si l'Utilisateur opte pour une livraison à une adresse précise, MICROMEDIA fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée à cette adresse dans les quelques jours qui suivent la validation de la commande par MICROMEDIA. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée. Il appartiendra alors à l'Utilisateur de contacter le livreur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Si l'Utilisateur n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 3 semaines à compter de la validation de la Commande par MICROMEDIA, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée à MICROMEDIA, qui prendra contact avec l'Utilisateur pour organiser la livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés à l'Utlisateur. 7.2. - Le transfert des risques à l'Utilisateur se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit selon le mode de livraison choisi par l'Utilisateur, c'est-à-dire à l’adresse de livraison choisie. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur. 7.3. -Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, ainsi qu’une copie à MICROMEDIA.

8. Protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel

8.1. - MICROMEDIA collecte des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site. Il s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. 8.2. MICROMEDIA ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Utilisateurs.

9. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MICROMEDIA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

10. Droit applicable – Tribunaux compétents

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents

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